Conditions et politiques

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre,
d'une part
Aquaventus - Kristel Piran  – 5 rue de la Comète - 75007 PARIS FRANCE - siret 527740377 00025

+33 (0)6 33 18 73 96 • hello@aquaventusfengshui.com


propriétaire du site :
www.aquaventusfengshui.com

et d'autre part
les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site de « Aquaventus », ci-après dénommées
« L' « ACHETEUR ».
« Aquaventus » et l' « Acheteur » sont collectivement appelés
« LES PARTIES ».
Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition de l’Acheteur sur le site www.aquaventusfengshui.com lors de la passation de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
« Aquaventus » se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l'évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France.
Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.

OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.
L'ENTREPRISE
Aquaventus  – Kristel Piran - 5 rue de la Comète - 75007 PARIS FRANCE

SITES :
www.aquaventusfengshui.com

Hébergement du nom de domaine : GANDI

Hébergement du site web : SQUARESPACE
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LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
 - en ligne
 - par email
 - par téléphone
à partir du catalogue en ligne. Il pourra choisir ses articles directement à chaque page et indiquer la quantité souhaitée.
Sa commande est accessible via le récapitulatif lors de l'achat en ligne (à venir - mise à jour 2025). La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objet de la commande. L’acheteur peut une fois le récapitulatif affiché soit :
 - valider sa commande en choisissant son mode de paiement;
 - changer la quantité d'un article;
 - supprimer un article, en mettant à jour la commande ;
 - effacer dans sa totalité la commande.

L’acheteur est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison. 

MODALITÉS DE PAIEMENT
L’acheteur pourra régler ses achats en ligne par les moyens suivants :

- Paypal (à venir mise à jour 2025) 
- Stripe (interface bancaire en ligne - à venir mise à jour 2025) 
- Virement bancaire Les acheteurs garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site « Aquaventus ». Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site « Aquaventus ».

TARIFICATION
Les prix affichés sur le site sont en EUROS et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

« Aquaventus » n'est pas assujettie à la TVA. Le prix des articles est celui mentionné sur le site ou sur le devis.

DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d'utilisation de ce droit, l’acheteur devra rembourser les frais engagés de sa part dans les plus brefs délais, 15 jours maximum.  Le retour devra se faire de préférence en lettre suivie ; en cas de perte du courrier, « Aquaventus » ne saurait être tenu responsable.
« Aquaventus » remboursera l’acheteur au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation, par défaut par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande.

RESPONSABILITÉ
« Aquaventus » n'est pas responsable des erreurs d'informations transmises par l’acheteur lors de sa commande.
 Les produits vendus sur le site « Aquaventus » sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent que les réseaux mondiaux constituant l'Internet étant complexes, ayant des capacités de transmissions inégales, ainsi que des politiques d'utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.
En conséquence, « Aquaventus » ne saurait, notamment, être responsable des défaillances techniques dues aux tiers susceptibles d'altérer les conditions d'accessibilité au site de « Aquaventus ». « Aquaventus » met tout en oeuvre pour faciliter l'accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, « Aquaventus » ne peut être tenu responsable par ses acheteurs et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l'utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d'attaques virales (virus, ver, cheval de Troie), de phishing (adressage d'un mail à un internaute l'invitant à se connecter à un site copie parfaite d'un site connu ou non de l'internaute et à lui réclamer des informations confidentielles) et de tout autre forme, d'intrusion extérieure, d'escroquerie possible par l'utilisation des réseaux constituant Internet.

FORCE MAJEURE
« Aquaventus » ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
 - d'un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c'est à dire d'un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de « Aquaventus »
 - d'un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d'énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d'EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale, catastrophe naturelle.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site « www.aquaventusfengshui.com » est la propriété exclusive de « Aquaventus » régie par la législation française.

Le contenu rédactionnel est la propriété exclusive d’Aquaventus.
Certaines images, sons, procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site Internet sont la propriété exclusive de « Aquaventus ».
Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l'autorisation de « Aquaventus » est strictement interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.

PREUVE
« Aquaventus » vous confirmera systématiquement votre commande par facturation.
Pour tout règlement par carte bancaire, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve d’achat.
Pour tout règlement par virement bancaire, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve d’achat.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique. Ces conditions générales de vente s'appliquent pour l'ensemble de la France ainsi que pour toute l'Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.
Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du défendeur. Il sera fait application de la loi française Informatique et liberté.
Les informations demandées sur le site www.aquaventusfengshui.com sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande.
Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d'autres entreprises ou organismes.
En conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données enregistrées sur le site « www.aquaventusfengshui.com » n'ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Cnil ceci n'étant plus obligatoire depuis l'année 2017. Conformément à cette même loi, vous disposez d'un droit de modification, d'opposition et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à « Aquaventus » – 5 rue de la Comète – 75007 PARIS FRANCE - Service clientèle et suivi de commande. Pour toute information ou question vous pouvez contacter par courrier électronique le service clients de « Aquaventus » à l’adresse email hello@aquaventusfengshui.com - ou bien par courrier à l’adresse suivante :
Aquaventus » – 5 rue de la Comète – 75007 PARIS FRANCE

- Copyright Aquaventus - hello@aquaventusfengshui.com

Mentions
PROPRIÉTAIRE DU SITE
Aquaventus – Kristel Piran - 5 rue de la Comète – 75007 PARIS FRANCE +33 (0)6 33 18 73 96

CRÉDITS
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Photos de Aquaventus

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HÉBERGEMENT
La Gestion, la Maintenance, le développement du site et le suivi de l'hébergement est réalisé par Aquaventus – 5 rue de la Comète – 75007 PARIS FRANCE

L'hébergement du site est réalisé par la société Squarespace

L’ébergement du nom de domaine est réalisé par la société Gandi

DROITS D'AUTEURS
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de « Aquaventus » – 5 rue de la Comète – 75007 PARIS France. Législation française relative au droit d'accès au fichier informatisé:
Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à - « Aquaventus » – 5 rue de la Comète – 75007 PARIS France et les faire rectifier le cas échéant.

ACCÈS AU SITE INTERNET
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de « Aquaventus » et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.
L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
Aquaventus - © 2024 - - hello@aquaventusfengshui.com

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

1. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité́ pour vous proposer les formations personnalisées et de qualité.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

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Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Dans le cadre de la gestion de la relation client ;

  • Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier (envoi de newsletter).

3. A quelles catégories d'entités vos données personnelles pourront-elles être partagées ?
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  • Certaines professions réglementées telles qu’avocats, commissaires aux comptes.

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

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  • S’agissant des prospects, les informations sont conservées 36 mois à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous

5. quels sont vos droits et de quelles manière pouvez-vous les exercer ?
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  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.

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  • Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers.

  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à - « Aquaventus » – 5 rue de la Comète – 75007

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.
Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur nos sites.